Le CPE et ses enjeux

Le CPE et ses enjeux.

“la vie, la santé, l’amour sont précaires donc... Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?”
L.Parisot, MEDEF, 09/2005

Le contexte :
Au risque d’être trop sommaire, trois éléments sont à retenir :

- le lent et inéxorable processus visant à décortiquer le code du travail et à libéraliser/flexibiliser le marché du travail (de la création du CDD aux facilités de licenciements en passant par les remises en cause horaires et organisationnelles du travail, tout y passe, peu à peu) ;

- la remise en cause de toute forme de solidarités : solidarités entre les classes sociales d’abord ; solidarités interprofessionnelles ensuite ; et maintenant solidarités intérgérationnelles (ex : la réforme des retraites), en s’attaquant aux plus faibles, les jeunes et les plus de 55 ans ;

- le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) adopté par ordonnance pendant l’été. Limité aux entreprises de moins de 20 salariés (soit 4,5 millions de salariés ciblés). Avant tout, le CNE est une mesure ayant vocation à s’étendre à l’ensemble des salariés. Logique qui sera parachevée par la réécriture du Code du Travail : la nouvelle version serait adoptée en Mai, par ordonnance.

Les grandes lignes du CPE, extension à tous les jeunes de moins de 26 ans du CNE :

- une période d’essai de deux ans dérogatoire du droit commun (1 à 3 mois dans un CDI), période réduite de la durée des stages et formations accomplis dans la même entreprise ;

- possibilités pour l’employeur de licencier sans motif, à l’encontre des conventions internationales de l’OIT, contre la déclaration européenne des droits de l’homme, contre le Code du Travail ; le salarié pourra être viré à n’importe quel moment, jusqu’à la veille des deux ans, sans motif, sans procédure autre que l’envoi d’une lettre recommandée.

- aucune indemnité de licenciement et préavis quasi inexistant ;

- ouverture de droits d’indemnisation chômage à partir du quatrième mois. Indemnité de 460 euros par mois, pendant deux mois.

Au lieu d’un CDD, c’est un contrat à durée aléatoire. Au lieu d’un CDI, c’est un contrat dont la rupture est sans motif.

Autres mesures annoncées (concernant les « jeunes ») :

- exonération totale de charges patronales pendant trois ans accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois.

- Encadrement des stages : une charte est en rédaction. Pas assez contraignante selon le collectif « Générations Précaires ». 360 euros d’indemnités obligatoires, dispensées de charges sociales, pour les stages de plus de trois mois. Pas grand changement, car jusqu’ici, les gratifications de stages étaient exonérées de charges tant qu’elles restaient inférieures à 30 % du SMIC, soit environ 360 euros.

Calendrier d’adoption des mesures (à l’heure actuelle) :

- volonté de Villepin de les faire adopter en « urgence » = une seule lecture dans chaque chambre ;

- insertion dans un texte déjà adopté au conseil des ministres (projet de loi sur l’égalité des chances)

- examen à l’Assemblée initialement programmé mi-février, subitement avancé au 31 janvier (23/01) ;

Autres éléments de compréhension :

- 64 % des moins de 26 ans débutent leur vie professionnelle par un contrat de travail temporaire. L’obtention d’un emploi stable, selon Villepin, prend entre 8 et 11 ans.

- aucune évaluation sérieuse n’a été faite du CNE ;

- le CPE risque d’avoir un effet d’éviction sur les autres contrats en devenant la voie d’entrée générale dans l’emploi pour tous les jeunes, diplômés ou non, leur assurant une période de précarité d’au moins deux ans, avant un hypothétique CDI.

- Troisième plan en préparation (Le Figaro du 17 janvier) : réflexion sur l’extension générale du CNE ; allègement de charges sur les heures supplémentaires comme moyen de remettre en cause la durée légale du travail.

- MEDEF : Parisot réclame l’extension du CNE à toutes les entreprises et réfléchit à la nécessité de « mettre en cause le concept de durée légale du travail ».

Réponses et perspectives de mobilisation :

• quelles réponses efficaces adopter face aux politiques de généralisation de la précarité ? Les réponses peu audibles suite à l’adoption du CNE montrent deux choses : nécessité de cibler une mesure phare pour ne pas noyer les discours ; extrême importance d’être offensif et de présenter des pistes alternatives ;

- quel discours pour Attac sur ces questions ? Insister sur le contexte (libéralisme, précarité généralisée, contexte mondial et européen) et les conventions internationales (OIT, ...) est nécessaire, mais pas suffisant. Il faut également cibler un élément phare ;

- la symbolique du CPE : précarité et insécurité sociale généralisées pour l’ensemble des « jeunes ». Le gouvernement ne peut justifier sa mesure qu’en affirmant : la précarité était déjà présente chez les jeunes, mieux vaut l’institutionnaliser. Ca ne tient pas (cf. Ripostes avec J.F. Coppé sur France 5 dimanche 22/01). Si l’on ajoute la dimension symbolique « une jeunesse sans autre avenir que la précarité », les ingrédients sont réunis pour faire entendre un discours qui puisse retenir la sympathie de l’opinion publique.

- le souvenir du CIP - SMIC Jeunes (1994) est manifestement présent. Ce mouvement avait démontré le fort capital de sympathie que pouvait recueillir une jeunesse inquiète pour son avenir. Les deux écueils à éviter : ne pas inscrire ces mesures dans une vision plus globale que les simples questions de « jeunesse » ; le « tout est dans tout ».

- côté syndical et organisations de jeunesse : un processus de rencontres régulières est ouvert, avec une large panel : syndicats (UNEF, Sud-Etudiant, UNSA-Jeunes, CGT-Jeunes, UNL), organisations politiques (MJS, Jeunes Verts, JC, UEC, JCR, AL), associations (Fédé Léo Lagrange, JOC, militants non mandatés). Ca doit s’élargir. A été décidé : 1er texte ; appel à créations de collectifs locaux ; mobilisation générale le 7 février. Prochaine réunion : Mercredi 25. D’ici là, il y aura des retours locaux, des réponses d’orgas, etc...

- Coté confédérations : sentiment que le CNE est la meilleure porte d’entrée pour se mobiliser. Plus d’éléments au cours de la semaine.

Le groupe de travail ‘Jeunes : 1ères victimes du néo-libéralisme’ / 24 janvier