Pour une consommation équitable sur notre lieu de travail !
Les produits alimentaires proposés par les Crous (Centre Régional des Œuvres Universitaires & Scolaires) passent par des marchés publics. C’est-à-dire qu’une procédure stricte encadre les achats de biens, de travaux et de services par l’Etat et ses établissements, afin notamment d’éviter les délits d’initié.
Le Nouveau Code des marchés publics (dernière modification par le décret du 7 janvier 2004) permet d’introduire dans le cahier des charges d’un marché public des clauses relatives au respect de l’environnement et des droits sociaux. L’article 14 est par exemple formulé comme suit (cf. www.legifrance.gouv.fr) :
"La définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement.
Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels."
Peut-on s’appuyer sur cet article pour demander que soit inscrite dans les cahiers des charges une clause spécifiant que les produits achetés par le Crous seront des produits issus du commerce équitable ?
En l’absence de jurisprudence en la matière, la Commission Spécialisée des Marchés (CSM) répond de manière prudente.
D’un côté, il serait discriminatoire que la totalité des produits fournis dans les cafétérias soient uniquement des produits équitables, puisque la plupart des fournisseurs ne pourraient actuellement pas répondre aux conditions d’exécution du marché. Mais cela semble toutefois possible pour une proportion de chacun des produits. Il serait ainsi possible de demander aux responsables du Crous d’introduire une clause spécifiant que n% de telles gammes de produits devra être issu du commerce équitable. (A rappeler que les produits équitables ne se limitent pas au seul café !)
D’un autre côté, les produits équitables ne font actuellement pas partie de la liste des produits (la « nomenclature ») pour lesquels le Crous peut passer un appel d’offre. Pour contourner cette difficulté technique, il est nécessaire que ces produits fassent l’objet d’un besoin spécifique, afin de pouvoir figurer dans l’appel d’offre.
Nota bene. Un problème spécifique au seul café ! La plupart des machines à café des cafétérias du Crous sont prêtées et entretenues par les fournisseurs de café eux-mêmes. Les fournisseurs de café équitable pourront-ils proposer le même service ? Si la réponse est négative, il faut alors se limiter aux seules cafétérias qui sont propriétaires de leurs machines. Mais on peut aussi contacter les actuels fournisseurs propriétaires des machines pour voir s’ils peuvent fournir une partie du café en équitable.
Planning indicatif.
1. La date importante sur laquelle il est nécessaire de se caler est celle de la publication des appels d’offre au Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP). La date de publication des appels d’offre est relative à chaque Crous, et se situe généralement au printemps. Les entreprises candidates ont ensuite 52 jours pour exprimer leurs offres.
2. Novembre. Faire signer une pétition demandant que le Crous achète des produits issus du commerce équitable. Un nombre satisfaisant de signatures peut correspondre à celui des électrices-teurs lors des élections des étudiantes-ts au Conseil d’Administration du Crous (de l’ordre de 5% des personnes inscrites à l’Université). Cette action peut s’accompagner d’une sensibilisation au commerce équitable (conférences, panneaux explicatifs, etc.) et d’une dégustation de produits issus du commerce équitable.
3.Décembre. Prendre rendez-vous avec la direction du Crous, afin de présenter les principes du commerce équitable et l’initiative lancée. La pétition est ici importante, puisqu’elle permet de montrer que cette action est (largement) soutenue. Il est impératif à ce stade d’entrer en contact avec le Service des marchés du Crous pour connaître la date de publication des appels d’offre au BOMP et pour discuter de la formulation des prochains appels d’offre.
