La « constitution », un leurre démocratique ?

La dimension néo-libérale du Traité Constitutionnel suffit pour voter NON. Son caractère profondément antidémocratique, tant dans son élaboration que dans les principes de fonctionnement qu’il donne à l’Union Européenne, constitue une autre raison de s’opposer à ce Traité. Il maintient un rouage institutionnel résolument antidémocratique et conservateur au sein de l’Union Européenne.

En effet, dès son origine, ce projet est une négation de la souveraineté populaire. Il n’émane pas d’une assemblée constituante élue au suffrage universel garant de sa légitimité. Contrairement au mode habituel d’élaboration d’une « Constitution », ce Traité Constitutionnel est le résultat d’une Convention dont les membres ont été désignés par les chefs d’États et de gouvernements. Cette procédure est résolument antidémocratique car elle a évacué le débat public. L’enjeu que représente l’adoption de ce projet de Traité Constitutionnel a été complètement absent du débat politique précédant les européennes de 2004.

Les partisans du OUI nous présentent la mesure suivante comme un début de contrôle parlementaire : un tiers des parlements nationaux pourrait intervenir pour réexaminer une proposition de la Commission, instance dont les membres ne sont pas élus. Mais peut-on parler de progrès quand on sait que finalement la Commission peut maintenir sa position s’il y a litige entre les deux instances ? Il est clair que non.

Une seconde mesure avancée par les partisans du OUI concerne la codécision entre le Parlement et le Conseil des Ministres. Certes l’extension du pouvoir parlementaire est une bonne nouvelle, puisque son champ d’intervention passe de 37 a 80 domaines mais, là encore, les limites sont énormes. Ainsi le pouvoir parlementaire ne s’applique pas à des domaines fondamentaux que sont les politiques sociales, fiscales et étrangère. Et qui plus est, ces 80 domaines représentent moins 50 % du budget de l’UE. C’est un simple droit de veto que le Parlement possède sur les accords intergouvernementaux (grandes décisions prises par les chefs d’États). Et, face au Conseil des Ministres, le Parlement a juste un droit de questionnement, et ne peut en aucun cas le censurer. Le véritable pouvoir législatif est aux mains du Conseil et de la Commission et non pas du Parlement. On ne peut donc pas parler d’une avancée démocratique de l’UE ! Les instances politiques élues ne jouent pas leur rôle.

Face à ces maigres innovations juridiques, l’ancienne architecture antidémocratique se maintient. Les grandes décisions sont prises en Conseil des Ministres après proposition de la Commission, organes dont le fonctionnement est opaque et relève plus des négociations diplomatiques que d’un débat politique.

Enfin, ce traité nous enferme dans ce carcan antidémocratique puisque la procédure de révision est complexe. Elle nécessite, en effet, la double unanimité : celle des chefs d’États ainsi que celle du Conseil Européen. Il sera donc bien difficile de revenir sur le contenu du Traité et de l’assouplir, contrairement à ce qu’affirment ceux qui clament leur intention de modifier le Traité une fois revenus au pouvoir.

Claire (Dijon)