Texte du projet de loi de réforme de l’université
Réforme de l’université,
Projet de loi au 27 juin 2007 portant organisation de la nouvelle université,
sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Projet de loi portant organisation de la nouvelle université
TITRE IER
DES MISSIONS DES UNIVERSITÉS
Article 1er
L’article L. 123-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :
« 1° La formation initiale et continue ;
« 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation (...)