Ordonnances Villepin

 Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE)

Vous connaissez ? Malheur à vous si vous n’avez pas lu les nouveaux
textes gouvernementaux sur la plage cet été ! Comment ça, vous aviez
mieux à faire ? Les ordonnances Villepin sont passées, mais c’est vous qui
les sentirez passer.
Le CNE est formidable. Le salarié pourra être viré à n’importe quel moment,
jusqu’à la veille des deux ans, sans motif, sans procédure autre que
l’envoi d’une lettre recommandée. A tout moment, l’insécurité de l’emploi
règne. Au lieu d’un CDD, c’est un contrat à durée aléatoire. Au lieu d’un
CDI, c’est un contrat dont la rupture est sans motif. Avec le CNE, le salarié
s’endormira chaque soir pendant deux ans sans savoir s’il aura du boulot
jusqu’au lendemain soir.

Fausses garanties, vrais reculs. Un préavis de deux semaines à un
mois sera accordé au salarié suivant son ancienneté (moins ou plus de 6
mois). C’était déjà le cas, sauf mieux dans certaines conventions collectives.
Une indemnité de 8 % lui est promise. Avec un CDD, c’était 10 % !
Pour tout CNE rompu avant six mois, le salarié ne pourra bénéficier d’une
allocation d’inactivité que de 16 € 40 par jour, et ce pendant seulement un
mois. Encore faut-il qu’il ait travaillé pendant plus de 4 mois.

« Le CNE sera d’autant plus efficace dans la réduction du chômage
qu’il sera moins limité dans sa durée et son champ d’application et qu’il
conduira à intégrer les contrats de travail préexistants en un seul ». Qui affirme
cela ? Le FMI, tout simplement. Cela veut tout dire !
Car le CNE est réellement la Corvée Nouvelle des EmployéEs. Ayant
un pouvoir absolu, l’employeur a carte blanche pour tous les abus. Il pourra
licencier pour n’importe quel motif. Dès lors, ne soyez pas malades, n’ayez
pas un frère syndicaliste, ne comptez pas vos heures, ne refusez rien au
patron, ne vous retirez pas d’une situation de danger, et si vous êtes une
femme ne soyez pas enceinte...

 Le forfait jour !

Qu’est-ce que c’est ? Une belle invention de Martine
Aubry qui permettait aux cadres « autonomes
 » de déroger à tout calcul des horaires à la
semaine et à la journée pour en revenir à un calcul
annuel. Plus de limite journalière (10 heures
normalement), plus de limite hebdomadaire (48
heures). Seule restait la contrainte de 11 heures
de repos quotidien - durée qui inclut les durées de
transport. Ce qui implique que ces cadres peuvent
être amenéEs à travailler 13 heures par jour, soit
78 heures par semaine. Et les heures sup ne sont
pas payées. Et oui, c’est un forfait-jour.
Depuis 2002, le forfait-jour ne cesse d’être étendu
 : il a d’abord été étendu à touTEs les cadres.
Puis à touTEs les salariéEs itinérantEs (les
commerciaux/ales, les VRP, les agents d’entretien,
les livreurs et déménageurs., etc.).

Et c’est la loi Dutreil sur les PME-TPE, passée inaperçue,
mais votée le 13 juillet 2005, qui clôt le spectacle.
Un député UMP a, en plein été, sans débat, d’un
amendement subreptice, à l’Assemblée Nationale,
enlevé le mot « itinérant » laissant seulement le
mot « salarié » : le forfait-jour peut donc s’appliquer
dorénavant à touTEs les salariéEs. N’était-ce
pas au XIXème siècle que l’on se battait pour la
journée de 12 heures puis au début du XXème pour
celle de 10 heures ? Et on est au XXIème siècle et
l’on voit revenir la journée de 13 heures pour
touTEs ... Des avancées sociales !

 Ordonnances quant tu nous tiens ...

Le CNE est l’ordonnance la plus en vue, mais Villepin a plus d’un tour dans son sac.
Petit tour d’horizon.

  • pour les seniors : la contribution Delalande est supprimée ; c’est elle qui taxait les
    entreprises licenciant un salarié âgé de plus de 50 ans afin d’éviter les abus tels celui
    de prendre un jeune pour remplacer un senior dont l’avancée salariale le rend
    plus coûteux. Cette suppression vise à favoriser l’embauche des plus de 50 ans.
    Tiens, pardi !
  • les salariés de moins de 26 ans seront supprimés dans les comptabilités visant à
    calculer les seuils sociaux. L’allègement de ces seuils qui obligent les entreprises
    en matière de représentation du personnel pour favoriser l’embauche de jeunes ?
    Bien sûr ! Enfin, surtout pour empêcher les salariés de faire valoir leurs droits. A
    ceux qui croyaient que le contrat de travail - et donc les droits qui lui sont adjoints -
    visait à rééquilibrer une situation à l’avantage de l’employeur, Villepin répond que le
    salarié et l’employeur sont des « contractants » égaux ! Dès lors, la représentation
    du personnel n’est qu’une entrave de plus au libre jeu du marché. Nous préférons
    appeler cela de la subordination de l’employé aux seuls intérêts de l’employeur. Pas
    vous ?
  • le chèque emploi service : pour les entreprises de moins de 5 salariés, cela vise
    simplement à pouvoir embaucher de la manière la plus flexible possible. Pas de déclaration
    préalable à l’embauche, pas de contrat, pas de convention collective, pas
    de droit du travail, et l’embauche à l’heure ! Cela ne vous rappelle-t-il pas le XIXème
    siècle ? Non, Villepin a promis des contrôles ! Les 437 inspecteurs du travail n’ont
    qu’à se mettre au boulot... non mais !
  • le crédit d’impôt pour les jeunes travaillant dans des professions qui peinent à recruter
    (bâtiment, restauration, agriculture). Pourquoi Villepin n’a pas préféré améliorer
    les conditions de travail dans ces secteurs pour y orienter plus de jeunes qu’actuellement
     ? Allez savoir...

 CNE : Pour aller plus loin :